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Vos nouveaux droits

Edito

Depuis le 1er octobre 2016, vos droits évoluent !

Désormais, en cas de litige avec un professionnel, vous avez le droit de réduire le prix, vous avez le droit de ne plus payer ou vous avez le droit de résilier votre contrat…

L’intervention d’un juge n’est plus nécessaire.

Nous vous expliquons comment mettre en œuvre ces nouvelles solutions au travers de fiches pratiques.

Vous trouverez aussi des informations sur les obligations des professionnels et les démarches à réaliser.

Sauf règles particulières, toutes ces évolutions s’appliquent aux contrats  conclus ou renouvelés depuis le 1er octobre 2016…

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